Communauté de Communes du Pays de Matignon

PLU DE SAINT CAST LE GUIDO

Le PLU de la commune a été approuvé le 18 décembre 2012.

Consultez les conclusions de l’enquête publique (13 août / 14 septembre 2012) relative au PLU.


PLU - Visualisez la partie n°1…

Partie 1 : Rapport de présentation.


PLU - Visualisez les parties n°2 à 5…


Partie 2 : Projet d’Aménagement et de Développement Durable.

Partie 3 : Règlement.

Partie 4 : Orientations d’Aménagement et de Programmation.

partie 5 : Liste des Emplacements Réservés.


PLU - Visualisez les parties n°6 et 7…

Partie 6 : Notice d’évaluation des incidences environnementales du P.L.U. sur les sites Natura 2000.

Partie 7.1 : Pièces administratives.

Partie 7.2 : Liste des lotissements.

Partie 7.3 : Défenses incendies.

Partie 7.4 : Arrêté préfectoral de classement des infrastructures terrestres.

Partie 7.5 : Arrêté préfectoral délimitant la zone à risque d’exposition au plomb.

Partie 7.6 : Arrêté préfectoral instituant les périmètres de protection de captage.

Partie 7.7 : Rapport des Servitudes d’Utilité Publique.

Partie 7.8 : Plan des servitudes.

Partie 7.9 : Etude de Zonage d’Assainissement.

Partie 7.10 : Rapport d’Inventaire sur les Zones Humides.


PLU - Visualisez les parties n°7.11 et 7.14…

Partie 7.11 : Inventaire du Patrimoine.

Partie 7.14 : Cahier des recommandations.


Visualisez les parties 7.12 et 7.13…

Partie 7.12 : Carte réseau eau potable.

Partie 7.13 : Carte réseau eaux usées.


PLU - Visualisez les plans de zonages…

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