Communauté de Communes du Pays de Matignon

 

Communauté de Communues du Pays de matignon
Rue du Chemin Vert
22550 MATIGNON
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Tél. 02 96 41 15 11
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Programme de réhabilitation 2016

Réhabilitation d'un assainissement à Hénanbihen - ccpaysdematignonLa Communauté de Communes du Pays de Matignon lance un nouveau programme de réhabilitation des systèmes d’assainissements non collectifs. Ce programme de réhabilitation prévoit des aides financières, le coût total d’une réhabilitation pourra être pris en charge à hauteur de 60% (coût des travaux plafonné à 8500€ TTC, étude comprise).

Qui peut bénéficier du dispositif d’aide à la réhabilitation ?

Les habitations de toutes les communes du territoire, dont les installations rejettent des eaux vannes et/ou eaux ménagères non traitées dans le milieu naturel, générant un risque sanitaire et/ou environnemental, peuvent bénéficier du programme.


Comment s’organise la réhabilitation de votre assainissement ?

Le SPANC (Service public d’assainissement non collectif) intercommunal coordonne le programme. Le propriétaire doit envoyer sa demande de réhabilitation (étude et devis) au SPANC . Le propriétaire reste maître d’ouvrage de ses travaux de réhabilitation, il gère le planning des travaux et avance les frais. Le SPANC a un rôle d’appui technique, il contrôlera la bonne conception et réalisation de votre installation, et administratif puisqu’il gèrera le dossier de subvention pour votre installation.

PDF - 673.1 ko Comment faire votre demande réhabilitation ?

En savoir plus sur le SPANC intercommunal

PDF - 270.9 ko Liste des pièces à fournir

Pour plus d’informations contactez le SPANC de la Communauté de Communes du Pays de Matignon – Rue du chemin vert 22550 Matignon – 02 96 41 15 11

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